1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE VENTE ET DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

 

Notre site internet et notre boutique en ligne utilisent les services de l’outil ecwid et est hébergée sur wix.com. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

1.2  SITES EXTERNES

Le présent site permet d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à divers autres sites de même nature. À moins d’indication contraire, ces sites ont été élaborés de manière indépendante par des tiers et Productions I.D.O (senc.), organisateur du Salon de l'apprentissage n’a aucun contrôle sur eux. Nous ne procédons à aucune vérification du contenu de ces sites. Par conséquent, Productions I.D.O (senc.), organisateurs du Salon de l'apprentissage, ne donne aucune garantie quant à leur contenu et à leur gestion. L’inclusion de renseignements, de documents, d’un contenu ou de liens dans le présent site ne saurait être interprétée comme un endossement exprès ou implicite des produits ou services d’un tiers.

1.3  DROITS D'AUTEUR

Tous les documents publiés ou autrement accessibles par l’entremise du présent site, notamment, sans restriction, les textes, photos, images, illustrations et autres documents, sont protégés par les droits d’auteurs et appartiennent soit à Productions I.D.O (senc.), organisateurs du Salon de l'apprentissage, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur des droits. À moins d’indication contraire, toute forme de reproduction, de modification, de redistribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, de distribution, d’exécution, d’affichage ou d’exploitation du présent site, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable des détenteurs des droits, constitue une violation du droit d’auteur et pourra être sanctionné.

1.4  RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION

 

Vous devez toujours vous conformer aux lois applicables lorsque vous utilisez ce site. Sauf indication contraire, vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour l'une ou l'autre de ces actions: afficher, copier, distribuer, publier, tradire, télécharger ou transmettre. Il vous est permis d'afficher, de commenter, de noter ou de télécharger des éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et à condition que vous conserviez les références à la propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé ou non approprié desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite judiciaire.

1.5 – MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.CA sont des marques de commerce appartenant à Productions I.D.O (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage ou des tiers (partenaire, institution, fournisseur, etc.). Il n’y a rien dans le site qui pourrait être interprété de façon à octroyer, directement ou indirectement, le droit d'utiliser une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de la marque de commerce.

 

1.6 – RESPONSABILITÉ ET DROITS

Les dirigeants de Productions I.D.O (senc.), ses employés, représentants ou agents du service à la clientèle ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de Productions I.D.O (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage et du site www.salondelapprentissage.ca notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments.

 

Dans l'éventualité où la responsabilité de Productions I.D.O (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé.

 

En vous inscrivant ou en achetant des produits et services sur WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.CA ou à tout autre service de Productions I.D.O (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité et les conditions du  Guide de l’exposant.  

 

Productions I.D.O (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage, se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions générales d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur le site Web du Salon de l’apprentissage, www.salondelapprentissage.ca

 

Nous vous conseillons de vérifier ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité  et les conditions du Guide de l’exposant de temps à autre pour connaître l’ensemble des mises à jour et des modifications ou toutes les modifications qui pourraient vous toucher.

Vous devez lire, accepter et consentir à toutes les modalités contenues aux présentes conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité de Productions I.D.O (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage  et les conditions du  Guide de l’exposant. avant de devenir un utilisateur du site WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.CA géré par Productions I.D.O (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage.


 

2. –  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

2.1  LES PRATIQUES

Productions I.D.O. (senc), organisateur du Salon de l’apprentissage, sait que vous vous souciez de l'utilisation et de la communication de vos informations, et nous apprécions votre confiance que nous le ferons avec attention et sensibilité. Cette politique de confidentialité couvre les pratiques d'information de nos interfaces utilisateur, y compris sur notre site WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.

En visitant,WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.CA vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.CA peut contenir des liens vers des sites tiers. Productions I.D.O. (senc), organisateur du Salon de l’apprentissage, n'est pas responsable des pratiques d'information ou du contenu de ces sites tiers. Nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité des sites Web tiers pour comprendre leurs pratiques d'information.

En souscrivant ou en achetant un des produits ou services offerts sur WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.CA par Productions I.D.O. (senc), organisateur du Salon de l’apprentissage ou en achetant un de nos produits sur WWW.SALONDELAPPRENTISSAGE.CA vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions du guide de l’exposant  du Salon de l’apprentissage.

La présente Politique est un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (votre client, votre employeur ou une autre entité au nom de laquelle vous agissez) à titre d’utilisateur des services (visées dans la présente Politique de confidentialité par les mots « vous », « votre » ou « vos ») et Productions I.D.O. (senc), organisateur du Salon de l’apprentissage.  

Si nous ajoutons des fonctionnalités ou des outils à nos services, ceux-ci seront également assujettis à la présente Politique.

2.2  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de la présente Politique, l’utilisation des termes « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, mais qui ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient exacts, complets et mis à jour avec les renseignements que vous nous fournissez. Si vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la loi, et nous vous donnerons accès à cette information. Nous vous demanderons toujours votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?

Nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre adresse courriel, votre (ou vos) numéro(s) de téléphone et vos renseignements de carte de crédit. Nous recueillons les renseignements lors de votre inscription à nos services, lorsque vous accédez à ceux-ci, lorsque vous faites des achats sur www.salondelapprentissage.ca ou lorsque vous nous fournissez d’une autre façon.

 

Nous avons besoin de ces renseignements pour vous fournir nos services, traités vos commandes, confirmer votre identité, communiquer avec vous ou vous facturer nos services.

 

Nous utiliserons également les renseignements personnels dans d’autres situations pour lesquelles nous aurons obtenu votre permission explicite.

 

Ces renseignements nous permettent également d’améliorer nos services.​

 

Quand recueillons-nous ces renseignements?

Nous recueillons ces renseignements lorsque vous visitez www.salondelapprentissage.ca  ou lorsque vous communiquez avec nous par courriel, au moyen d’un formulaire Web, par téléphone ou lorsque vous publiez du contenu sur nos sites Web (y compris les réseaux sociaux). Nous recueillons également tout renseignement supplémentaire que vous pourriez nous fournir.

Quand et pourquoi partageons-nous des renseignements personnels avec des tiers?

Productions I.D.O. (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage, travaille avec des tiers pour aider à vous fournir nos services et, à cette fin, nous pourrions communiquer des renseignements personnels à ces tiers. Nous pouvons également être tenus, dans certaines circonstances précises, de communiquer des renseignements à des tiers afin de nous conformer à des exigences juridiques ou de répondre aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris afin de satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements personnels de nos partenaires et tier.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers pour prévenir, faire enquête ou prendre des mesures à l’égard d’activités criminelles, de soupçons de fraude, de situations comprenant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, d’infractions à nos conditions générales d’utilisation ou à toute autre entente liée aux services, ou de toute autre exigence prévue par la loi.

Les renseignements personnels peuvent également être communiqués à une société faisant l’acquisition de notre entreprise, que ce soit par l’entremise d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, d’une dissolution, d’une réorganisation ou de toute autre transaction ou processus semblable. Nous publierons un avis sur notre page d’accueil, le cas échéant

Partage de renseignements personnels.

Productions I.D.O. (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage,  demandera toujours votre permission avant de partager vos renseignements avec un tiers pour d’autres fins que celles décrites dans la présente section.

Que faisons-nous avec vos renseignements personnels lorsque vous mettez un terme à votre relation avec nous?

Nous continuerons à conserver des copies archivées de vos renseignements personnels à des fins commerciales légitimes et pour se conformer à la loi.

 

Nous continuerons à conserver des informations anonymes ou anonymisées, comme les visites de sites Web, sans les identifiants, afin d’améliorer nos service

Ce que nous ne faisons pas avec vos renseignements personnels

Nous n’effectuons pas et n’effectuerons jamais de communication, de divulgation, de vente, de location ou d’offre de renseignements personnels à d’autres sociétés pour la commercialisation de leurs propres produits et services.

Contrôle de vos renseignements personnels et accès à ces derniers

Vous conservez tous les droits à vos renseignements personnels et pouvez y accéder à tout moment. De plus, Productions I.D.O. (senc), organisateurs du Salon de l’apprentissage, prend des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos renseignements personnels. Vous pouvez mettre à jour plusieurs types de renseignements personnels, comme les renseignements de paiement ou les coordonnées, directement dans les réglages de votre compte. Si vous n’arrivez pas à modifier vos renseignements personnels grâce aux réglages de votre compte, veuillez communiquer avec nous pour apporter les changements requis. Il est important de ne pas oublier que les services pourraient ne pas fonctionner correctement si vous supprimez ou restreignez l’utilisation de vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions à l’égard de vos renseignements personnels ou de cette Politique, veuillez communiquer avec le :

Responsable de la protection des renseignements personnels  info@salondelaprentissage.ca

 

 

3.  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

En acceptant ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

3.1  CONDITIONS DE VENTES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

3.2  EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

3.3 – MODIFICATIONS APPORTÉS AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix.

 

3.4 – PRODUITS ET/OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet remboursement partiel conformément à notre Politique de remboursement tel qu’expliqué dans le Guide de l’exposant disponible en ligne:

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

3.5  EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

3.6  LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

3.7  ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

3.8 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


 

3.9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous convenez expressément que votre utilisation du site internet www.salondelapprentissage.ca, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

Productions I.D.O (senc.) organisateurs du Salon de l'apprentissage., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



 

3.10 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Productions I.D.O (senc.) , organisateurs du Salon de l'apprentissage., notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

3.11  DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

3.12 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité et de Confidentialité à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

3.13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

3.14 – LOI APPLICABLE

Ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 1920 Edmond-Guillet, Marieville, Québec, J3M 1G5, Canada

 

3.15 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE VENTE, ET DE CONFIDENTIALITÉ.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité une acceptation de ces modifications.


3.16 – COORDONNÉES

 

Les questions concernant les conditions générales d'utilisation, de vente, et de confidentialité devraient nous être envoyées à info@salondelapprentissage.ca